Auteur / Autrice : | Sophie Van Goethem |
Direction : | Alain Supiot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Résumé
Exercer plusieurs activites professionnelles simultanement semble etre un choix totalement libre ouvert a tout travailleur. Pourtant une etude plus approfondie fait apparaitre une disparite de fonctionnement du cumul en fonction des regimes juridiques des differentes activites professionnelles concernees. Le droit s'interesse au cumul, tout d'abord, par l'interdiction qui en decoule. Cette interdiction resulte de regles deontologiques fondant dicerses activites professionnelles, mais aussi d'une situation d'incompatibilite de fait resultant de l'exercice meme de certaines activites professionnelles. D'autres situations sont envisagees, organisees par le droit par le biais d'interventions ponctuelles ou de l'application d'un critere de simplification. Pourtant, le salarie aui cumule plusieurs activites professionnelles est ignore du droit du travail comme de la securite sociale.