Les concessions de mines de houille dans les Cévennes depuis la loi du 21 avril 1810 jusqu'à la nationalisation de 1946
par Anne-Christine Gallier - Paschoud
Thèse de doctorat en Histoire du droit
Sous la direction de Henri-Jean Vidal.
Soutenue en 1989
à Montpellier 1 .
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Résumé
La notion de concession pour l'exploitation miniere est une creation de la loi du 21 avril 1810, debut d'une reelle legislation miniere alliant le cadre juridique strict avec la liberte d'entreprise ordonnee d'abord pour le bien de l'etat. L'ouvrage s'attache a l'etude chronologique des concessions houilleres des cevennes, a travers les differents actes juridiques montrant les changements de proprietaires, individuels ou regroupes en societes, et par la meme montre a quel point le charbon est le moteur de toute l'industrie du xixe siecle avec surtout l'impact sur la naissance et le developpement du chemin de fer, qui a son tour permet une meilleure exploitation de la houille.
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Titre traduit
Concessions of coal in the "cevennes" from april 21st 1810 law to nationalisation in 1946
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Résumé
The notion of concession was created by the april 21st 1810 law, real starting point of a legislation about coal, to control the energetic ressources by the gouvernement and to have more and better exploitations. This is a work about its application through concessions and coal exploiting companies in the southern region of france the "cevennes", to show their evolution till their absorption by the french national coal board in 1946.
