Le commerce de détail sédentaire dans les politiques d'aménagement de l'espace

Shops in space planning politics

• Auteur / Autrice : Gérard Monédiaire
• Direction : Robert Savy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aménagement du territoire

Commerce de détail -- Droit

Résumé

Recherche relative à la saisie juridique (en matière de droit public) du commerce de détail sédentaire àtravers : - dans un premier temps les politiques d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement - dans un second temps le régime juridique de l'urbanisme commercial résultant de la "loi Royer" de 1973.

The thesis examines, by means juridical patterns, the spacial dispersion of different class of shops. First time, rights of town planning and environment are investigated; and second time, the French legal system of ten named "law Royer" (1973) or "commercial town-planning" is analysed.