Le diagnostic de l'entreprise industrielle et commerciale par l'administration fiscale

par Pierre Fernoux

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Jean-Pierre Casimir.

Soutenue en 1989

à Dijon .

mots clés

Résumé

Tout au long de son existence, l'entreprise est confrontée à divers diagnostics. Certains d'entre-eux ont pour but l'amélioration de la gestion de l'entreprise. D'autres ont pour but de protéger les intérêts des partenaires de l'entreprise. Il incombe à l'administration d'assurer la protection des intérêts du trésor public. Le diagnostic qu'elle entreprend comporte un contrôle de la régularité des comptes assorti d'une analyse de la gestion et du chiffre d'affaires de l'entreprise. Ce diagnostic est spécifique aussi bien par le but poursuivi que par les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre et le droit reconnu à l'administration de reconstituer le chiffre d'affaires de l'entreprise. Sous certaines conditions, cette reconstitution peut faire appel tant aux données internes de l'entreprise qu'a des éléments externes comme l'enrichissement du chef d'entreprise, lui-même mesure au moyen de l'analyse de sa situation de trésorerie personnelle. L'étude de ce diagnostic permet de constater sa particulière adaptation au contrôle de la petite entreprise, d'où une certaine inégalité des entreprises face à la vérification fiscale. La connaissance de ce diagnostic contribuerait sans doute à améliorer la prévention du risque fiscal auquel est confronté l'entreprise.

Résumé

Many types of audits interest concerns and companies. Some of them are realised to search the improvement of management and economic efficacy. Others want to protect the interests of concern's partners. The french revenue authorities have the responsability of protecthe interests of the treasury. The audit supposes an examination of accouting records, systems and methods employed by the taxpayer. The accuracy of books is tested by examination of the taxpayer's expenses. The examiner expects also gross recepts and sales and realises a gross profit ratio test. If the income has been understated during certain years, revenue authorities reconstructs income by direct or indirect methods. If the source of funds for taxpayer's expenditures is inexplained, the excess expenditures represent unreported income. The study of examiner's audit shows that it is well adapted to examination of small business. A certain inequality exists between small and great concerns. The knowledge of revenue authorities' methods should improve the safety of fiscal risk by concerns and companies.