Thèse soutenue

Fraudes et facturation
FR
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Corinne Mascala
Direction : Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995)
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire, Pierre Couvrat, Jean-Pierre Laborde, Paul Le Cannu, Reynald Ottenhof

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

La fraude est de tout temps, mais les fraudes a la facturation sous leur forme actuelle sont une categorie nouvelle et originale de la delinquance des affaires. La multiplication depuis les annees 1980 des affaires dites "de fausses factures" traduit une evolution considerable et inquietante de ces infractions. Regulierement des scandales viennent rappeler que le monde des affaires n'est pas plus qu'un autre a l'abri des pratiques delictueuses, peut-etre moins. La loi y est aussi bafouee qu'ailleurs, peut-etre plus, mais cela se sait moins. L'objectif de cette these est de : - devoiler les rouages et les acteurs de ces fraudes : du truand au "respectable chef d'entreprise", des banquiers aux fonctionnaires qui y sont meles; - de demontrer qu'il existe des forces puissantes favorisant et banalisant ces agissements frauduleux qui se multiplient en l'absence de repression ; - de formuler des propositions de reforme qui permettraient par une procedure simplifiee et une sanction effective et efficace de faire obstacle a cette delinquance specifique.