Thèse soutenue

La diffusion de l'innovation et les transferts internationaux de technologie dans le secteur pharmaceutique
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Auteur / Autrice : Cédric Paasche
Direction : Jean-Marie Auby
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995)
Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Auby
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Georges Viala, Michel Bélanger

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Si elle parvient a relever le defi de la "deuxieme revolution pharmacologique" et a pallier de declin tendanciel de sa r-d, l'industrie pharmaceutique a technologie avancee sera a court terme un operateur central de la "fonction sante" nationale et internationale. Mais elle doit composer avec plusieurs contraintes majeures : l'interventionnisme public omnipresent, la crise du financement des systemes de sante, et les tensions nord-sud autour de l'enjeu technologique. Sans oublier la relative mefiance du corps social, et le poids des problemes moraux et hiques lies a la diffusion du "progres" pharmaceutique ; de nombreux modes de regulation normative objectivent alors un "conflit-cooperation" (p. -f. Gonod) specifique entre etats nations, entites juridico-politiques, et stn pharmaceutiques, structures techno-economiques. Et si le cadre juridique international reste domine par le cloisonnement et les particularismes nationaux, des perspectives plus dynamiques se font jour : au niveau de la rationalisation des structures d'echanges technologiques elles-memes, de l'harmonisation progressive des droits positifs et d'un renforcement global de la protection des droits de propriete industrielle pharmaceutique. Ce qui pourrait abourir a une profonde redefinition du role des pouvoirs publics et des organisations internationales vis-a-vis de la diffusion de l'innovation et de la technologie realisee par les stn de ce secteur.