Thèse soutenue

Le statut du patrimoine culturel en droit international : contribution à l'étude de la notion de patrimoine culturel de l'humanité
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Auteur / Autrice : Abbès Boucetta
Direction : Maurice Flory
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : droit public
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Le statut du patrimoine culturel ne se trouve pas consigne dans un code; il faut le decouvrir a travers des instruments juridiques epars tant internes qu'internationaux. Les mefaits des guerres et de toutes sortes de conflits armes, l'occupation etrangere, les degradations du fait du temps et des hommes, les spoliations, le trafic et le transfert de propriete illicites de biens culturels sont d'une ampleur telle que tous les pays s'en trouvent touches. La communaute internationale, dans toutes ses composantes, a reagi pour aider les etats a assurer la protection et la sauvegarde de leurs biens culturels, notamment ceux qui presentent un interet universel et exceptionnel. Cette protection doit etre envisagee tant en temps de paix qu'en cas de conflit arme. Le present travail de recherche et de synthese etablit le statut du patrimoine culturel en droit international, ainsi que son contenu tant materiel que non-physique et donne les grandes lignes et les grands principes des mecanismes juridiques qui president a l'imperatif de protection et de sauvegarde de tous les biens culturels, de toutes les traditions orales et non verbales qui, en tant que composants du patrimoine culturel des nations se trouvent devolus a l'humanite