Le régime de la détention provisoire au cours de l'instruction préparatoire en droit algérien à la lumière du droit positif français
par Mostefa Maouene
Thèse de doctorat en Sciences criminelles
Sous la direction de Jean-Yves Chevallier.
Soutenue en 1988
à Rennes 1 .
Le président du jury était Jean-Yves Chevallier.
Le jury était composé de Louis Mer, Bernard Bouloc, Yvette Coppard-Briton.
- Détention provisoire
- Instruction préparatoire
- Présomption d'innocence
- Défense (procédure pénale)
- Erreur judiciaire -- Indemnisation
- Droit pénal -- Algérie
- Procédure pénale -- Algérie
- Droit pénal -- France
- Procédure pénale -- France
mots clés
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Résumé
La détention provisoire est une mesure exceptionnelle. Le juge d'instruction ne peut l'ordonner que s'il existe d'indices graves de culpabilité à la charge de celui qu'il s'agit d’incarcérer et sous certaines conditions de droit et de forme. En principe l'inculpé doit rester libre ou tout au moins placé sous contrôle judiciaire. Son incarcération doit intervenir pour une durée raisonnable. A titre exceptionnel, celle-ci ne saurait se prolonger au-delà du délai légal strictement nécessaire au déroulement de l'instruction. En raison de la présomption d'innocence, l'inculpé doit bénéficier de toutes les garanties des droits de la défense concernant l'ordonnance et l’exécution de la détention provisoire, cela lui ouvre encore le droit de demander réparation en raison d'une détention abusive, et d'engager par conséquent la responsabilité de l’état à travers les services de l'ordre judiciaire
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