Le statut social des détenus : contribution à une théorie générale des droits des détenus

par Michel Sagliocco

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Hugues Portelli.

Soutenue en 1988

à Paris 10 .

mots clés

• Cour européenne des droits de l'homme
• Droits de l'homme
• Prisonniers -- Statut juridique
• Prisons -- Droit

Résumé

Mise en œuvre d'une typologie des droits des prisonniers qui distingue trois sources principales : les droits de l'homme, la législation pénitentiaire, la législation sociale. Examen systématique de l'ensemble de la jurisprudence disponible depuis 1945 en matière de détention. Examen des politiques pénitentiaires suivies dans la période 1975-1986 à la lumière de la doctrine de la réinsertion sociale développée par l'école de "défense sociale nouvelle". Conclusion: le statut social qui constitue le noyau dur de la condition juridique du détenu, n'a pu finalement servir de support à un véritable statut juridique complet et cohérent. Les perspectives d'évolution sont à rechercher dans le processus d'harmonisation des législations européennes et dans le développement de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme.

Titre traduit

Social status of prisoners : contribution to a general theory of the rights of prisoners

Résumé

A typological analysis of prisoners’ rights with respect to three major sources: civil rights, penitential law, social legislation. A general review of law cases, available since 1945, connected to detention. A review of detention policies in use between 1975 and 1986; emphasis on precepts regarding rehabilitation as defined by "l'école de défense sociale nouvelle". Conclusion: civil status considered as the core of prisoners’ legal condition has not yet induced the actual implementation of a holly cohesive legal status. A further evolution is to be seen in a process of harmonization between legal systems of e. E. C. Countries and development of case law as ruled by the European court and human rights.