Thèse soutenue

La notion de juridiction constitutionnelle dans la doctrine française : essai d'analyse critique
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Auteur / Autrice : Eric Pantou
Direction : Michel Troper
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'étude de la notion de juridiction constitutionnelle ne semble présenter d'intérêt, aux yeux de la doctrine dominante, que si elle aboutit à en dégager une définition précise. Une telle approche est conforme à la pratique juridique contemporaine. Elle n'est pas exempte d'ambiguïté cependant. Car, malgré de nombreux travaux qui lui ont été consacres la définition de cette notion demeure imprécise. Evitant une controverse définitoire au demeurant sans issue, cette thèse se propose de soumettre la notion de juridiction constitutionnelle à une analyse strictement discursive, c'est-à-dire en l'examinant comme un élément du métalangage des juristes. Et, c'est à rechercher les raisons d'apparition de ce concept d'une part et d'autre part à analyser ses fonctions dans le discours juridique qu'est consacrée cette étude. Il en ressort que la notion de juridiction constitutionnelle apparait comme une co-occurrente de la théorie de l'état de droit, théorie selon laquelle le pouvoir étatique ne s'exerce pas selon la volonté propre des autorités publiques mais conformément a une règle supérieure preenoncee. En accréditant l'idée que l'exercice du pouvoir étatique n'est que l'application d'une règle juridique supérieure, la notion de juridiction tout comme la théorie qui la porte, a une fonction de légitimation.