Les entreprises publiques au Congo dans la problématique des rapports avec l'Etat

The relationship between state and public enterprises in Congo

• Auteur / Autrice : Ignace Kissangou
• Direction : Michel Durupty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Congo (République démocratique)

Entreprises publiques

Résumé

En considérant l'entreprise publique comme un simple organisme d'Etat, sa gestion ne pouvait que poser divers problèmes. Les rapports de propriété juridique (ou de possession) et de propriété économique (ou de contrôle) entre l'Etat et les entreprises publiques ne sont pas parfaitement identifiables. Cette dualité peut être appréhendée par l'approche de science administrative qui permet de construire des indicateurs de décalage des rapports de propriété. Notre objectif est de montrer que la plupart des paradoxes qu'on rencontrés ces relations diminuent lorsqu'on adopte le point de vue de la théorie contractuelle. La nouvelle adaptation du système productif congolais tend à diminuer l'étendue du secteur d'Etat et ensuite à la privatisation. Nous montrons comment peut-être définie et déterminée une nouvelle orientation des rapports Etat-entreprises publiques et nous étudions ces éléments.

As it invalidates the managment concept, public enterprises managment was bound to creat some problems. Legal and economic property relations (or possession and control relations) are not exactly of the same kind in the relationship between state and public enterprises. This duality can be apprehended by local science wich enable to built gap indicators of property relations. Our aim is to show that most of the paradoxe encountered in this approch disappear if one is willing to accept the principles of contractual theory. We show, in first time, mutations of the productive system in congo tend to reduce public enterprises and to privatisations. New relations can be defined and determined and we analyze its properties.