L'industrie miniere au maroc : aspects juridiques

The mining industry in morocco : juridical aspects

• Auteur / Autrice : Said Taleb
• Direction : Eugène Schaeffer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Industries minières

Résumé

Les ressources minerales que l'industrie miniere extrait et valorise const-ituent l'une des principales richesses du maroc. La principale est le phosphate dont ce pays est le 3eme producteur et le premier exportateur mondial. Cette these se propose d'analyser les conditions juridiques de l'extration miniere au maroc, ainsi que la politique de developpement suivie par le maroc dans ce secteur actuellement determinant de l'economie marocaine. D'ou les deux parties de cette etude, la premiere est consacree a l'analyse de legislation miniere proprement dite, la seconde etant consacree a la politique miniere du maroc, consideree a la lumiere des institutions mises en oeuvre pour la recherche et l'exploitation des richesses minerales. La premiere partie intitulee "la legislation miniere du maroc" etudie l'evolution, la formation et l'etat actuel du droit minier marocain en deux titres, puisqu'il faut distinguer le "regime minier commun" et les "regimes miniers particuliers". La deuxieme partie analyse les "instruments pour la mise en valeur des ressources minieres au maroc". Suivant en cela l'ordre d'importance que la politique miniere du maroc retient, le premier titre est consacre a l'inter-vention de l'etat dans la recherche et l'exploitation des mines par le biais de ses organismes publics. Le second titre a pour objet les techniques de cooperation internationale utilisees par le maroc en vue de l'acceleration de son developpement.

The mining industry in morocco presents several caracteristics. The purpose of this thesis is the analysis of the juridical instruments for research and exploitation of mines. The first part is consacrated to study the modern mini-ng law in morocco, its evolution and formation in two titles. The first conc-erns the common living law, while the second studies the particular regimes. The second part studies the instruments used by the moroccan state in his mining developpement policy. Following the moroccan policy, the first title concerns the intervention of the public entreprises in the mining industry , the second title analyse the differents cooperation politics in this sector important for the national economy.