Rapports entre les institutions politiques et influence des forces politiques au Maroc

par Charafa Chrifi-Alaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Denis Lévy.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .

mots clés

• Partis politiques -- Maroc

Résumé

Les articles 23 des constitutions de 1970 et 1972 notent que "la personne du roi est inviolable et sacre", alors que l'article 19 dispose : "le roi amir al mouminin. . . ". De ce corps de principes juridiques, se deduisent des consequences juridiques a plusieurs niveaux :-l'institution monarchique n'est pas une institution constitutionnelle au meme titre et sur le meme plan que les autres organes de l'etat, -le caractere sacre et inviolable s'etend aux actes et aux discours du roi. En effet, les dahirs royaux sont inattaquables pour exces de pouvoir et constituent une categorie a part que nous pouvons appeler "les actes royaux, -la sacralite est l'expression de la suprematie inconditionnelle et souveraine d'un acteur politique sur les autres et qui est realisee grace a trois raisons : divine, historique et d'etat. Toutefois, au nom du pluralisme politique consacre par la constitution il existe plusieurs partis politiques. Quelle est l'influence de ces partis, notamment ceux de l'opposition? contrairement aux premieres annees de l'independance, l'influence de ces partis ne cesse de s'amenuiser. Pourquoi? nous avancons quelques reponses : -l'incapacite pour ces partis de maitriser les problemes nes de l'independance, -l'incapacite de traduire les aspirations de la population, - l'empri- se de l'ideologie officielle qui limite les droits a la pensee critique

Titre traduit

The relation between the political institution and the influence of the political forces in morocco

Résumé

The articles 23 of the 1970 and 1972 constitutions stipulate that : "the king is a sacred and immune person" and the article 19 specifies "king amir al mouminin. . . ". From its juridical priciples it ensues some juridical consequences : -the monarchicol institution is not a constitutional institution in the same way and on the some level as the other organs, -the sacred characteristic applies to the acts of the king. The unilateral juridical acts of the king can not be contested for an exces of pover and represent a special category of juridical acts : "the royal acts", the sacrality expresses the inconditional supremacy of a political actor over the other actors, and this is because 3 reasons (divine, historical, state). However, because the political pluralism established by the constitution through its art. 3". . These can not be a unique party". What is the influence of thes parties? contrary to the first years of independance, the influence of these parties was constantly decreasing. Why? -the incapacity to overcone the problems caused by independence, -the incapacity to express the desire of the population, -at last, the ascendancy of the official ideology which restricts the rigts of a critical thought.