Les rapports du bailleur et du preneur en fin de bail immobilier

par Pierre Daniel de Boisvilliers

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Tallon.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .

mots clés

• Propriétaires et locataires

Résumé

La premiere partie de cette etude fait ressortir la precarite du droit que le preneur tire du louage des immeubles. En fin de bail, il doit restituer les lieux libres de toutes personnes, de toutes choses et ils doivent etre en outre dans leur etat primitif. A defaut, il pourrait voir sa responsabilite engagee et etre condamne a reparer le dommage qu'il cause. Mais, tres vite, des limitations ont ete apportees a cette obligation. Car, guide par les necessites economiques et sociales, le legislateur est de plus en plus intervenu dans cette matiere et il a mis sur pied des regles imperatives. La deuxieme partie montre qu'une meme volonte de protection se manifeste a l'egard du preneur. Les moyens utilises cependant, n'ont pas toujours ete les plus appropries. La ou la legislation faisait defaut (legislation de droit commun), la jurisprudence a applique l'article 555 du code civil dans les rapports du bailleur et du preneu, puis a cree la regle de l'acquisition pour "accession differee" en fin de bail. Mais, ce faisant, elle parvient a deformer cette theorie, telle qu'elle est portee par le code civil ou l'accession repose avant tout sur le principe d'immediatete.

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