Le contentieux administratif en Iran : avant 1979
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Auteur / Autrice : | Echrat Alipour Motaalem |
Direction : | Jean-Louis de Corail |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Comment l'administration iranienne a ete controle avant le changement de regime en 1979? quels ont ete les moyens juridiques dont disposaient les particuliers pour se defendre vis a vis des abus de l'administration? nous avons analyse dans cette etude d'une part la solution theorique, prevue par la constitution de 1906 pour regler le contentieux administratif, d'autre part, la pratique, a savoir comment a ete resolu ce genre de litige, dans la mesure ou la constitution n'a pas ete respectee; voire si le systeme, tel qu'il a fonctionne en iran, a ete susceptible de proteger les interets des particuliers dans les litiges qui les opposaient a l'administration.