Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Yves Guyon.
Soutenue en 1988
à Paris 1 .
Les entreprises françaises étant fragilisées par un surendettement excessif, le législateur a pris de nombreuses dispositions en vue d'inciter celles-ci à renforcer leurs fonds propres. Ces encouragements se sont traduits d'une part, par l'amélioration des techniques traditionnelles d'augmentation de capital, et d'autre part, par la diversification des produits financiers, avec ou sans incidence sur le pouvoir et l'extension de la notion de fonds propres aux quasi fonds propres et aux fonds propres assimiles. Afin d'assurer toute leur efficacité à l'exploitation de ces produits financiers, une société ne peut vivre que par la collaboration entre ses différents partenaires. Les pouvoirs publics ont entendu favoriser la participation et l'intégration des acteurs internes et externes à la société, c'est à dire des partenaires sociaux (associés-salariés) et financiers (investisseurs institutionnels-appel au second marché). Mais si, au terme de cette analyse, il apparait nécessaire de renforcer les fonds propres des sociétés françaises, l'expérience révèle les difficultés, parfois insurmontable, pour tenter de rapprocher demande et offre de capitaux a risques. Nous pouvons nous interroger sur l'aptitude du capital risque à dépasser l'alternative auto-financement - endettement et à assurer l'avenir des fonds propres.
The reinforcement of the stockholder's equity in public companies
Because many French companies have been weakened by excessive debt, legislators have adopted laws aimed at encouraging such companies to reinforce their stockholder's equity. These measures have involved, on the one hand, the improvement of the traditional methods for increasing capital and, on the other hand, the diversification of financial products, with or without an effect on the voting control of the company and extended the legal concept of stockholder's equity to include quasi and assimilated stockholder's equity. In order to assure the efficient use of these financial products, a company must rely on the collaboration of its various partners. The public authorities have sought to favor the participation and integration of a company's internal and external actors, i. E. The corporate partners (employee shareholders) and financiers (institutional investors, listing on the exchange known as the "Second marché"). But if, in the final analysis, it appears necessary to reinforce stockholder's equity in french companies, experience has revealed the difficulties, sometimes insurmontable, in trying to bring together the offer and demand for risk capital. It is questionable whether risk capital is capable of overcoming the alternative of self-financing and indebtedness and replacing the traditional method of providing funds.
Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris
Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes