La délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations

par Marc Billiau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .

mots clés

• Délégation (droit civil)
• Obligations (droit) -- France
• Débiteur et créancier -- France
• Cession de créance -- France

Résumé

En droit des obligations, la delegation est l'operation juridique par laquelle un debiteur, appele delegant, propose a son creancier, appele delegataire, l'un de ses debiteurs, appele delegue, qui consent a s'obliger personnellement envers le delegataire. Contrairement a ce qui a ete soutenu, la delegation a une nature juridique precise, repondant a une seule fonction. Elle est une technique d'extinction d'obligations preexistantes (rapports fondamentaux), entre le delegant et le delegataire et entre le delegue et le delegant, qui se realise par la creation ou l'execution d'une nouvelle obligation (rapport delegue), entre le delegue et le delegataire. Lorsque l'extinction se produit en meme temps que la creation de la nouvelle obligation, la delegation realise une ou deux novations par changement de personne. Mais la novation n'est pas de l'essence de la delegation et ne produit generalement pas cet effet. Elle est alors qualifiee de simple ou d'imparfaite. La delegation ne realise, dans ce cas, aucune transmission des obligations primitives. Elle est, en realite, en droit commun, une technique extinctive d'obligations originale et unique qui fait intervenir trois personnes, creee une nouvelle obligation, modifie les anciennes, pour finalement aneantir toutes les obligations par l'execution de la nouvelle qui s'accompagne d'une remise des anciennes.

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