L' unification de la vente internationale de marchandises : De La Haye à Vienne

par Alina Kaczorowska

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Renaud de Bottini.

Soutenue en 1988

à Nice .

mots clés

• Vente internationale
• Contrats internationaux

Résumé

Notre étude se concentre sur la comparaison des dispositions les plus intéressantes et les plus importantes de la convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des conventions De La Haye de 1964 portant sur cette matière. Ainsi, le fil conducteur à partir duquel notre recherche s'oriente est constitué par l'aspect comparatif des règlementations conventionnelles relatives à la vente de marchandises. Nous remettons en question l'opinion majoritaire de la doctrine d'après laquelle la C. V. I. M constitue une amélioration substantielle de ses devancières, la L. U. V. I et la L. U. F. Notre examen s'effectue selon deux directions. Dans la première, qui est celle de la rupture entre la C. V. I. M et les lois uniformes de 1964, nous nous attachons à l'étude des conditions de la mise en oeuvre de la C. V. I. M. Puisqu' elles reflètent les objectifs de cette dernière, c'est-à-dire sa vision de l'unification du droit en la matière. Dans la seconde direction, qui est celle de la continuité, nous nous contentons de présenter les traits saillants de la C. V. I. M par rapport à la L. U. V. I et la I. U. F.

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