Thèse soutenue

Du contrat de vente au droit de la vente : réflexions de théorie générale sur un contrat spécial

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Auteur / Autrice : François Jacquot
Direction : Bernard Gross
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Instrument juridique privilegie des echanges economiques, principal moyen du transfert d'un droit de propriete ayant perdu son caractere individuel et absolu, le contrat de vente constitue le meilleur observatoire pour apprecier l'ampleur des motifications affectant, a l'epoque contemporaine, le droit des obligations conventionnelles. En depit du principe toujours reaffirme de la preeminence de la volonte individuelle dans la notion de contrat - et aussi dans le regime juridique de celui-ci- la contrainte, sous les formes les plus diverses, atteint chacun des elements de la vente et refoule la volonte des contractants au second plan. La determination du contenu contractuel echappe ainsi de plus en plus au vendeur comme a l'acheteur. Parallelement, s'estompe le role de la commune volonte dans la conclusion meme de la vente. Il en resulte une telle alteration de la theorie contractuelle classique, principalement fondee sur le consentement, que devient evidente la necessite d'une approche plus objective de la notion de contrat, ain- si que la preconise un nombre croissant d'auteurs au sein de la doctrine contem- poraine. Dans cet esprit, l'objectif de l'ouvrage est de mesurer l'etendue de l'evolution subie par une convention telle que la vente, en vue de la verification experimen- tale de la valeur des nouvelles conceptions doctrinales. (. . . )