Thèse soutenue

L'acte de police
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Auteur / Autrice : Jacques Buisson
Direction : André Decocq
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Résumé

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Cette thèse a pour finalité de donner une expression juridique à une réalité directement et quotidiennement observable : l'action d'un policier ou d'un gendarme exerçant la contrainte étatique sur les particuliers. Car la distinction traditionnelle entre police administrative et police judiciaire ne rend pas compte de cette réalité. Après avoir constaté l'irréalité, l'inanité de cette dichotomie policière et les violations de la séparation des pouvoirs auxquelles elle aboutit, cette thèse a donc entrepris de combler cette carence dans la traduction juridique de la matérialité des faits, pour retrouver, sous l'apparente dualité de la police, sa réelle unité qui fut découverte dans la notion d'acte de police. Pour parvenir à cette dernière, il a fallu reconstituer une police éclatée par le dogme de la dichotomie policière, dogme que la division du droit français en deux branches a abondamment nourri. Cette recherche a permis de démontrer que qualifié de "police judiciaire" ou de "police administrative", l'acte du policier ou du gendarme n'est qu'un acte, matériel, d'un agent de la force publique exerçant la contrainte à l'encontre des particuliers sur le fondement d'un titre de contrainte, acte dont la matérialité et la finalité ont été analysées. Les expressions classiques de "police judiciaire" et de "police administrative" prennent donc, sous cet éclairage, une tout autre signification. Le repérage puis l'exploration de l'acte de police ont obligé à étudier des notions, telles que la contrainte, quelque peu méconnues par la doctrine, et d'autres, comme l'ordre public, toujours appréhendées par le prisme de la dichotomie policière. Dans cette optique fut tentée une théorie de la coercition. L'acte de police consiste en définitive dans l'acte de réalisation du droit.