Les fonds propres des entreprises : les mesures juridiques et fiscales permettant aux entreprises d'augmenter leurs fonds propres
Auteur / Autrice : | Jack Gauthier |
Direction : | Yves Reinhard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La notion de fonds propres est d'abord delimitee, sur le plan juridique, pour preciser, ensuite, que l'etude s'attache aux mesures juridiques et fiscales, dont la mise en oeuvre appartient uniquement a l'entreprise. Cette presentation met en evidence l'interet pour les entreprises d'augmenter leurs fonds propres par rapport a l'emprunt. Les mesures juridiques et fiscales incitant les entreprises a accroitre leurs fonds propres sont traitees en examinant, d'une part, les modalites et, d'autre part, les moyens. Pour repondre a la question comment les entreprises peuvent-elles renforcer leurs fonds propres, une analyse des dispositions legislatives et reglementaires a ete effectuee tant du point de vue juridique que fiscal. Il en ressort ainsi que le legislateur a cherche a accelerer la realisation de l'augmentation de capital. Cette operation comme l'augmentation du resultat de l'exercice peuvent etre encouragees par la fiscalite. Les moyens permettant aux entreprises de renforcer leurs fonds propres sont concentres sur la creation de nouvelles valeurs mobilieres. Les titres nouveaux sont ainsi classes en trois chapitres suivant que leur emission incite a la souscription d'actions, maintient l'independance de l'entreprise ou implique obligatoirement une augmentation de capital. En conclusion est evoquee l'incidence de la suppression des frontieres entre les differents etats de la communaute economique europeenne a compter du 1er janvier 1993.