Réflexions sur une réforme du droit pénal des mineurs

par Ali Badeche

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Fernand Boulan.

Soutenue en 1988

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Droit pénal -- Réforme protestante
• Enfants -- Statut juridique

Résumé

Le droit penal des mineurs ne date pas de l'ordonnance du 2 2 1945, mais de la loi de 1912. Mais c'est avec cette ordonnance que ce droit a acquis sa physionomie propre, au point d'etre qualifie de droit d'avant-garde, ou devant prefigurer le droit penal de demain en raison des principes dont il s'inspire. Deja, dans le tourbillon de son avenement, la legislation applicable a l'enfance delinquante a entraine toute une serie de reformes dans le domaine du droit penal commun, mais aussi dans celui de l'assistance educative en matiere d'enfance en danger. Mais avec le temps et la pratique judiciaire aidant, on s'est vite apercu de la necessite d'une reforme qui tient, du moins pour l'essentiel, des imperfections du texte d'origine. Les reformes qui se sont succedees n'ont apporte que des reponses partielles. C'est pourquoi, loin de meconnaitre l'enjeu d'une reforme d'ensemble, quelques amenagements meritent d'etre effectues en tenant compte a la fois de l'evolution des moeurs et des formes de la criminalite juvenile.

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