Les instruments juridiques de coopération intra-africaine en matière de transports

par Ahlem Tabet-Derraz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Vellas.

Soutenue en 1987

à Toulouse 1 .

mots clés

• Politique des transports -- Afrique

Résumé

La nécessité de développer les infrastructures et les services de transport des pays africains revêt une grande importance sur le plan économique et social. Les gouvernements africains sous l'impulsion de la commission économique des nations unies pour l’Afrique et dans le cadre du programme de la décennie des transports et communications en Afrique (1978-1988), ont cherché les moyens de remédier aux problèmes et obstacles au développement des transports. Les principales actions envisagées se rapportent essentiellement à la modernisation et à l'entretien des infrastructures et des équipements, la formation du personnel, la normalisation progressive des matériels, à l'expansion des réseaux, la coordination entre les différents modes de transport. Aussi, la coopération intra-africaine pourrait acquérir un véritable sens en permettant de surmonter les obstacles, d'harmoniser les législations des états africains, d'assouplir les modes de franchissement des frontières, de réduire les coûts de construction et d'entretien des infrastructures de transport. Quels sont donc les instruments juridiques de coopération utilisés par les états africains et quelle est leur nature ? Outre les instruments juridiques classiques de coopération que sont les accords internationaux, des institutions régionales de coopération ont été créées en Afrique pour permettre la gestion des eaux d'un fleuve, d'un lac international, ou d'une voie de communication commune : route, voie ferrée internationale, etc. . . Ces institutions remplissent différentes fonctions. De l'étendue de leurs pouvoirs dépend l'efficacité de leur action pour le développement des transports internationaux en Afrique.

Titre traduit

The intra-African cooperation judicial instruments for transports

Résumé

The necessity of the infrastructures and means of transport development in African countries is of capital importance at the economic and social level. Under the impulse of the United Nations economic commission for Africa and within the frame work of the programme of the Africa transport and communication decade (1978-1988), the African governments have sought the means to solve the problems of, and eliminate the obstacles to the development of transport. The main envisaged actions are essentially linked to the infrastructures and equipment modernization and maintenance, the personnel formation, the progressive normalization of equipment, the network expansion as well as the coordination between the various transport modes. Thus, the intra-African cooperation would acquire a real sense in allowing to overcome the obstacles, harmonize African states legislation, supple the state line clearances, reduce the cost of the transport infrastructure construction and maintenance. What are, therefore, the cooperation judicial tools used by the African states and what is their nature? A part from the cooperation classical judicial instruments namely international agreements, some regional cooperation institutions have been created in Africa so as to allow water river, international lake and common communication system (roads, international railways. . . ) management. The institutions fulfill various functions and from the spread of their power depends their action efficiency for international transport development in Africa.