Les associations administratives dans le secteur culturel : de quelques aspects de l'intervention publique

par Véronique Matet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 1987

à Toulouse 1 .

mots clés

• Associations

Résumé

L'expansion du service public culturel conduit à l'attribution de larges domaines d'action à des établissements publics ou à des associations, dont l'autonomie par rapport à lui est relative. Ainsi la forme des associations, jouant un rôle de premier plan dans le secteur culturel, dépend de l'interdépendance des modes de gestion publics et privés de la fonction culturelle, pluraliste dans ses intentions, décentralisée et contractuelle dans sa mise en œuvre. Il en découle, l'initiative publique ou concertée de leur création, leur composition mixte, leur participation totale ou partielle à la mission de développement culturel, leur financement exclusivement ou partiellement public. De leur spécificité face à l'association traditionnelle résulte l'appellation d'association administrative. Même si elles sont des personnes morales de droit privé, la mission de service public dominant leur activité, atténue leur caractère corporatif au profit d'une dimension fondative nouvelle proche de celle de l'établissement public. Les réduire à des démembrements du service public, utiles aux personnes publiques gênées par l'application des principes de la gestion publique, nie leur fonction originale d'ouverture à la participation conjointe des personnes publiques et privées à la mission de développement culturel, dans un cadre juridique mixte : unilatéral et contractuel. Par l'habilitation se négocie les termes de la collaboration entre associations administratives et collectivité publiques, ces dernières arrêtant les objectifs communs et procédant à un contrôle évaluatif par confrontation des résultats obtenus et des fins adoptées.

Titre traduit

Administrative associations in the sector of cultural activities some aspects of public involvement

Résumé

The increasing state involvement in cultural activities has led to large areas of action coming under the responsibility of public institutions or associations whose independence with respect to the public sector may be limited. As a result, the structure of leading cultural administrative bodies is determined by the interdependence between the different public and private administration styles, a structure pluralistic in its conception decentralised and contractual in its operation. Thus they are conceived through public or combined initiatives, their structure is mixed, they contribute wholly or partially to the development of cultural activities, they are financed partially or totally by public funds. Their specific nature when compared with traditional associations has led to them being called "administrative associations". Even if constituted by legally private corporate bodies, their predominant public service role attenuates their corporate character giving them a new element of dependency similar to that of a public institution. Reducing them to offshoots of the public service, useful to outlets for public servants bridled by the restrictions associated with public service administration methods, negates their original role of facilitation joint participation between civil servants and private individuals in cultural development within a mixed legal framework at the same time unilateral and contractual. Attribution of individual roles are negociated between the "administrative associations" and public podies, the latter laying down the joint objectives and evaluating the results in terms of the methods adopted.