Uniquement les thèses soutenues
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La notion d'exécution des actes administratifs unilatéraux
par Hélène Simonian-Gineste
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.
Soutenue en 1987
à Toulouse 1 .
mots clés-
Résumé
L'exécution est traditionnellement dépendante de l'Acte administratif unilatéral. Elle signifie obéissance et mise en oeuvre de moyens. Mais elle peut être aussi indépendante ; en se fondant sur le Réel et ses lois. Elle signe alors concrétisation et matérialisation.
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Titre traduit
The concept of execution of unilateral admnisrative act
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Résumé
Traditionally execution is dependant from as unilateral administrative act. It means obeying and findind the ways and means. But, as reality and its laws makes it, in fact, independant, it then means concretisation and materialisation.
