Thèse soutenue

Le droit patrimonial de la famille dans la Principauté d'Andorre
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Auteur / Autrice : Raymond Centene
Direction : Yves Serra
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les familles andorranes organisent librement leurs rapports patrimoniaux dans des actes complexes : les "capitols matrimonials" qui définissent le régime matrimonial et organisent la dévolution successorale. Un souci domine cette organisation : le maintien de l'integrité du patrimoine dans l'intérêt de la famille. Peut-on dès lors assimiler la famille a un sujet de droit, à une personne juridique ?