Aux origines de la législation du travail en France : la légalisation des syndicats et la démocratisation des conseils de prud'hommes
Auteur / Autrice : | Monique Kieffer |
Direction : | Madeleine Rebérioux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Paris 8 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La premiere partie de la these etudie la genese de la loi du vingt-et-un mars qui legalise les syndicats. Elle montre que la liberte d'association que les republicains revendiquent des le second empire n'est pas une liberte illimitee, mais un droit d'association circonscrit en fonction du contexte politique. A partir de 1876, les radicaux prennent l'initiative au niveau parlementaire. Mais leurs propositions echouent: les oppositions du mouvement ouvrier et du patronat sont trop fortes; le contexte politique n'y est pas favorable. L'impossible compromis parlementaire sur le droit d'association general ainsi que la volonte de soutenir le mouvement ouvrier modere dans la lutte d'influence qui l'oppose aux revolutionnaires sont a l'origine du projet cazot-tirard qui aboutira a la loi de 1884. Celle-ci est combattue par la droite, par une partie des republicains conservateurs et par le grand patronat. Elle est conforme a l'ideologie politique, sociale et juridique de la majorite republicaine. Qui accepte un syndicalisme fort a condition qu'il ne remette pas en cause l'ordre bourgeois: la volonte d'empecher toute politisation des syndicats mrque fortement le contenu et la forme de la loi syndicale. Celle-ci a aussi pour but de favoriser l'amelioration des conditions de travail par la seule negociation bilaterale. Elle ne garantit pas l'exercice du droit d'association. La deuxieme partie de la these montre que les conseils de prud'hommes institues par une loi de dix-huit cent six et par un decret de dix-huit cent neuf etaient surtout des organes de controle et de discipline aux mains du patronat. Peu a peu, ils deviennent un instrument important de la defense ouvriere. Le mouvement ouvrier, les republicains, approuves par l'union nationale patronale, revvendiquent a partir du second empire une reforme globale de l'institution. La loi du sept fevrier dix-huit cent quatre-vingt est un premier pas dans cette direction. L'opposition du patronat lillois a l'application de la nouvelle loi est a l'origine de celle du dix decembre dix-huit cent quatre-vingt-quatre.