Le licenciement en droit français, allemand et anglais

par Marie-Elisabeth Banderet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Nicole Catala.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .

mots clés

• Licenciement -- Études comparatives

Résumé

La présente étude a pour objet de faire une analyse comparative du droit du licenciement en vigueur en France, en République fédérale d'Allemagne et en Grande-Bretagne. Cette comparaison porte en premier lieu sur le régime juridique du licenciement. L'auteur montre donc comment chaque droit envisage le préavis, la procédure préalable individuelle, le rôle des organes de représentation du personnel et de l'admistration du travail, et, enfin, les motifs susceptibles de justifier le licenciement. Dans un deuxième temps, sont examinées les sanctions de ce régime juridique, qui sont les dommages-intérêts d'une part et la nullité du licenciement accompagnée d'une éventuelle réintégration du salarié, d'autre part. Pour cette dernière sanction, l'auteur examine non seulement la situation de droit en vigueur dans les trois pays étudiés, mais aussi la situation de fait, c'est-à-dire l'éventuelle application dans la pratique d'une telle sanction et les problèmes que cela pose. Mais la comparaison du droit du licenciement de ces trois pays serait incomplète si elle n'était pas accompagnée d'une recherche des moyens de la mise en oeuvre de ce droit, que ce soit à l'intérieur du système judiciaire ou en dehors de celui-ci, par la voie de l'arbitrage ou de l'action collective, par exemple. Enfin, l'auteur examine la façon dont les trois droits ont complété leur droit du licenciement proprement dit au regard des règles sur la qualfication de la rupture, notamment en présence de "fausses" démissions, de certaines ruptures par accord mutuel ou de modifications unilatérales du contrat de travail par l'employeur.

Pas de résumé disponible.