Essai sur la notion de suspension des peines en droit pénal iranien : le nouveau régime islamique

par Ali Ashraf Farshchi

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Josef M. Häussling.

Soutenue en 1987

à Paris 2 .

mots clés

• Droit pénal -- Iran

Résumé

Apres la revolution iranienne en 1979, une nouvelle loi penale, tiree de son origine de la religion "chariat" a ete vote par le parlement la loi penal islamique (1361-1982), la suspension de l'execution de la peine privative de liberte a ete prevue par l'article 40 de ladite loi. Malgre l'inclination vers les normes religieux, le legislateur n' avait certainement pas l'intention d'abandonner les mesures proposees par les penalistes et criminologues qui soutenaient la suspension de la sanction d'une maniere nouvelle et moderne. Le souci de garder la nature et le but de la suspension en respectant les normes religieuses ont ete la cause de confusions et ambiguites de l'article 40. Notre travail consiste a une etude approfondie sur la suspension de la sanction d'une maniere mi-religieuse, mi-laiques, qui ont ete la cause de beaucoup de difficultes graves et de discussions inevitables, meme apres des annees.

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