Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

• Auteur / Autrice : Gérard Teboul
• Direction : René Chapus
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit coutumier

Jurisprudence

Tribunaux administratifs

Résumé

Les ouvrages de droit administratif general ne consacrent guere de developpements aux usages qui existent au sein de certains groupes sociaux. L'analyse de la jurisprudence administrative permet pourtant de faire plusieurs constations:. Le juge administratif se refere frequemment a des usages. Ces usages sont de nature diverse: pratiques administratives, usages professionnels, usages de l'entreprise, usage du commerce ou encore usages locaux. . Certains de ces usages sont enonces par le juge sous une forme normative. Sous cet angle, la jurisprudence administrative sait faire place aux regles coutumieres. . Le juge examine les caracteres de l'usage et accepte que sa preuve - qui doit normalement etre etablie par le demandeur - soit rapportee par tous moyens. Il admet, par ailleurs, que l'usage puisse completer la loi mais refuse qu'il en prenne le contrepied. Enfin, il se refere a certains usages auxquels la loi renvoie ou que la loi fait disparaitre en les reprenant a son compte. Ces trois constatations permettent d'affirmer qu'il y a place pour une theorie des usages et de la coutume dans la jurisprudence administrative, theorie qui, notamment, ne peut manquer d'evoquer celle existant en droit prive.