Thèse soutenue

Le régime de la recevabilité dans le contentieux administratif coréen : étude comparative pour une adaptation du modèle français en République de Corée

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Auteur / Autrice : Kyun-Woo Han
Direction : Franck Moderne
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Dans de nombreux états modernes, on admet le principe d'une règle juridique liant l'action de l'administration et d'un juge contrôlant le respect de cette règle. La Corée, comme jeune pays, a également affirme son attachement au principe de la soumission de l'administration au droit, depuis l'indépendance politique en 1945. Sous l'influence des idées juridiques des pays occidentaux, on pense en droit coréen que le contrôle juridictionnel est le plus efficace pour sauvegarder les individus contre les empiètements de l'administration. Cependant, sous prétexte de mettre l'accent sur la protection des droits individuels, les conditions de la recevabilité du recours sont restreintes lorsque les particuliers attaquent des irrégularités administratives. Ainsi la Corée a toujours la nécessité de reformer la juridiction administrative. Parmi les problèmes dans le domaine du contentieux administratif, la recevabilité retient particulièrement l'attention. Donc il nous parait intéressant d'étudier les solutions qu'il apporte dans un système juridique aussi développé que celui du droit français actuel.