La protection juridictionnelle du citoyen à l'égard de l'administration au Bénin

par Jules Dognon Avlessi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François-Guilhem Bertrand.

Soutenue en 1987

à Orléans .

mots clés

• Droit public

Résumé

L’étude de la protection juridictionnelle du citoyen au Bénin s'articule autour de trois points: une première partie examine l'organisation de la protection du citoyen au Bénin précolonial, puis l'implantation du système d'administrateur-juge a l'époque coloniale et enfin l'évolution du système de protection du citoyen institue au Bénin au lendemain de l'accession de celui-ci a la souveraineté internationale. Une deuxième partie analyse l'intervention du juge et met surtout en relief ses forces et ses faiblesses, en particulier dans deux domaines: les violations de la liberté individuelle par le biais de l'internement administratif et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Enfin une troisième partie se risque à une prospective d'une meilleure protection du citoyen en analysant les diverses causes de la raréfaction des recours contentieux pour en proposer des solutions possibles. Cette étude est par ailleurs complétée par de nombreux documents annexes: textes législatifs et règlementaires béninois et arrêts de la jurisprudence administrative béninoise.

Titre traduit

Juridictional protection of citizen towards administration in Benin

Résumé

Study of juridictional protection of citizen in Benin is articulated with three points: a first part considers the organization of citizen protection in the pre-colonial Benin, then the establishment of judge - administrator system during the colonial period, and finally, the evolution of citizen protection system instituted in Benin in the days following its accession to international sovereignty. A second part analyses the intervention of judge and above all, accentuates his powers and his weaknesses, particularly in two fields: infringement of individual freedom by means of administrative internment and compulsory purchase on account of public use. At last, a third part ventures to prospective of better protection of citizen, analyzing miscellaneous causes of scarcity of submission for an out-of-court settlement, to suggest possible solutions. Moreover, this study is completed by numerous attached documents: legislative and regulation texts from Benin, and orders from administrative jurisprudence of Benin.