Thèse soutenue

Les accords de pêche dans le nouveau droit de la mer
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Auteur / Autrice : Corinne Pillet
Direction : Alain Piquemal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Nice
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur le droit des activités maritimes (Nice)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La convention sur le droit de la mer de 1982 a établi un nouvel ordre juridique sur les océans. L'apparition de la notion de zone économique exclusive a complètement transforme le régime juridique de la pêche entre les états. Les états développés entretiennent des relations de pêche déjà anciennes. Avec l'établissement par les états côtiers de la zone économique exclusive, les accords règlementent strictement la pêche des tiers en fonction de l'intérêt national de l'état côtier. Ils associent les pays pêcheurs, pays voisins ou pays pratiquant la pêche lointaine, à la mise en valeur des ressources biologiques de la zone économique exclusive. Dans cette coopération, les concessions commerciales comme contreparties au droit d'accès prennent une place croissante, les pays souhaitant développer leurs exportations de poissons. L'approche est tout a fait différente dans les rapports entre les pays en développement et les pays développés. Les pays en développement autorisent les pays développés à poursuivre leurs activités dans la zone économique exclusive a condition qu'ils contribuent au développement du secteur halieutique. Cette coopération est mise en œuvre notamment au moyen d'entreprises conjointes pour l'exploitation, le traitement et la commercialisation des captures. Les pays en développement sont parvenus a établir des relations de pêche relativement équilibrées en abandonnant l'application du principe de réciprocité. Cet équilibre n'est pas toujours réalisé dans les relations entre pays en développement. Dans certains cas, les écarts de développement entre les parties sont pris en considération pour règlementer leurs relations et une véritable coopération économique, scientifique et technique peut s'établir dans le domaine de la pêche. Dans d'autres, les mécanismes de coopération retenus sont inadaptés a la situation économique, sociale et au niveau de développement technique de l'un des partenaires et les accords de pêche connaissent des difficultés d'application.