La compensation et les droits des tiers
par Guy Duboc
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Paulette Veaux-Fournerie.
Soutenue en 1987
à Nice , en partenariat avec Université de Nice. Faculté de droit et science politique (autre partenaire) .
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Résumé
Le code civil envisage la compensation exclusivement comme un paiement automatique d'obligations réciproques entre deux personnes. En conséquence, comme le paiement, elle doit être prohibée lorsqu'elle porterait atteinte a des droits acquis à des tiers sur l'une des obligations en cause, tels ceux du cessionnaire ou d'un créancier saisissant qu'envisage expressément mais non exhaustivement le code civil. Cette conception légale est trop restrictive. Lorsqu'il existe entre les obligations réciproques un lien de connexité (dont il conviendra de définir la nature et les caractères), la compensation n'est plus un simple paiement mais permet la réalisation d'une véritable garantie opposable aux tiers, qui puise son fondement dans cette connexité. Une telle compensation, qui dépasse la conception légale, s'intègre parfaitement dans la logique du droit des obligations et des suretés. Elle apparait elle-même comme une sureté, particulièrement efficace en raison de son mécanisme, et réalisera ses effets nonobstant les droits pouvant appartenir à des tiers.
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Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris
La compensation et les droits des tiers
