La Côte d'Ivoire à la recherche d'un droit de la consommation

par Kouamé Claude Kouakou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Calais-Auloy.

Soutenue en 1987

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les changements profonds des structures economiques et juridiques de la cote d'ivoire necessitent une nouvelle forme de protection des consommateurs au dela des regles traditionnelles devenues insuffisantes. De nombreux pays (notamment les pays developpes) parlent d'un droit de la consommation. Qu'en est-il en cote d'ivoire? en realite, ce que l'on peut appeler ainsi n'est nullement un ensemble coherent de regles concues dans le but de proteger vraiment les consommateurs. Ce sont des regles disparates, d'origine diverses, de textes anciens, inadaptes faisant tour a tour appel au droit civil, au droit commercial, au droit penal etc. Non, il n'y a pas de veritable droit de la consommation en cote d'ivoire. Elle est a la recherche de ce droit. Il faut pour cela que les pouvoirs publics fassent preuve d'imagination, sortent des cadres traditionels du droit prive et cherchent de nouvelles formules de protection : l'exigence d'un consentement reflechi, le droit a l'information, la creation d'associations defendant les interets des consommateurs etc. Telles sont les grandes forces du droit nouveau de la protection des consommateurs en cote d'ivoire.

  • Titre traduit

    The IVORY COAST IN LOOKING FOR A RIGHT OF THE CONSUMPTION


  • Résumé

    The deep changes of economic and juridical structures of the ivory coast require a new kind of protection of the consumers beyond the traditional rules became inadequate. Many countries (particularly developed) speak about a right of consumption. What about the ivory coast? in the fact what we right call so is not at all a coherent widly of rules made to protect consumers efficiently. They are rather some badly matched rules, from different origins, of ancient texts, not adapted to call on civil right, commercial right, criminal right and so on. . . No, there is no true right of consumtion in ivory coast. It is in search of this right. For this it is necessary that the public prove of imagination, leave the traditional frames of private right and seach new kinds of protection : the demand of a well considered consent, the right to the information, the creation of associations which fight for the interests of the consumers. Such are the main lines of forces of the new right of the consumers protection in the ivory coast.

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Informations

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1987-32
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 87 KOU
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