Thèse soutenue

Les aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire dans l'habitat en France et aux Etats-Unis

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Auteur / Autrice : Jacqueline Jamet
Direction : Jean Calais-Auloy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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EN

Cette these examine les solutions qui ont ete, ou pourraient etre, retenues pour resoudre les problemes juridiques poses par l'utilisation de l'energie solaire dans l'habitat dans deux pays appartenant a des systemes juridiques fondamentalement differents : la france et les etats-unis. Il s'agit en premier lieu de rechercher comment le droit de l'urbanisme et le droit regissant les rapports de voisinage prennent en compte la reception du rayonnement solaire et, en particulier, comment l'acces au soleil peut etre juridiquement protege. En second lieu, les aspects juridiques de l'acquisition des systemes solaires sont etudies. L'accent est mis principalement sur l'information des consommateurs, les aides financieres publiques, les regles relatives a la qualite des materiels solaires et des constructions ainsi que les recours et les garanties dont disposent les acquereurs en cas de mauvais fonctionnement du systeme solaire.