La désolennisation des libéralités
par Jean-François Montredon
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Bernard Teyssié.
Soutenue en 1987
à Montpellier 1 .
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Résumé
L'article 931 du code civil dispose que les donations doivent etre passees devant notaire. Pourtant, coutume et jurisprudence ont admis la validite du don manuel et de donations incluses dans un acte sous seing prive (donation deguisee et donation indirecte). Le testament a ete aussi desolennise. Les dernieres volontes peuvent etre exprimees dans un ecrit quelconque et peuvent meme se manifester verbalement.
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Titre traduit
The desolemnization of the liberalities
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Résumé
The article 931 of the french civil code stipulates that the donations have to be drawn up and authenticated by a notary. However, custom and jurisprudence have valided the manual donation and the donation included in a private agreement (disguised donation and indirect donation). The testament has been also desolemnizaded. The last will can be expressed in any whatever writing and can be as well manifested verbally.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris
La désolennisation des libéralités
