Cotisations sociales et distorsions économiques : incidence sur la compétivité, l'emploi et la concurrence

par Mohamed Ellaouzi

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Antoine d' Autume.

Soutenue en 1987

à Lille 1 .

mots clés

• Sécurité sociale
• Cotisations sociales

Résumé

Les cotisations sociales basés sur le salaire tendent à pénaliser la compétitivité, l'emploi et la concurrence entre les différents secteurs de l'économie nationale. Ainsi sont formulées les critiques à l'encontre du mode de financenent de la sécurité sociale des salariés de l'industrie et du commerce (légale et conventionnelle). Il s'avère que ces critiques ne se justifient que pour la variable emploi ; le système fiscal dans son ensemble (fiscalité et parafiscalité) a tendance à favoriser un effet de substitution capital-travail ou un effet d'exclusion du facteur travail du processus de production. En revanche, si nous considérons les variables compétitivité et concurrence, le sens du mot distorsion doit être nuancé. Dire que la compétitivité des entreprises françaises est pénalisée parce qu'elles supportent un niveau relatif de charges sociales élevé, est un argument fallacieux. La comparaison au niveau international doit s'étendre à l'ensemble de la masse salariale. Quant à l'effet discriminatoire de l'assiette des charges sociales, le problème tel qu'il est posé est ambigü ; si nous considérons l'ensemble des cotisations sociales par rapport au salaire global, il s'avère que les entreprises dites "de main-d'oeuvre" bénéficient en général d'un écart favorable. Il n'en reste pas moins que le critère de référence pour détecter l'effet discriminatoire joue un rôle important. Il apparait alors que les variables compétitivité, emploi et concurrence sont influencées à des degrés différents par le mode de financement de la sécurite sociale ; cependant, dans la logique des employeurs celles-ci sont étroitement liées.

Titre traduit

National insurance contributions and economic distortion : incidence on competitiveness, employment and competition

Résumé

National insurance contributions on wages tend to crippse competitiveness, employment and competition between the various national economic sectors. So there are critical judgements aimed at the way of financing the social security of industry and trade wage-earners (official and collective agreement). But in fact this is employment that is really concerned; the whole tax system (special levies and the taxation system) tends to promote the substitution of labor for capital or to exclude labor from the process of production. On the other hand if we consider competitiveness and competition, we can't speak of distortion. It would be wrong to say that the french firm's competitiveness is penalized for it has support a very high level of national insurance contributions. At the international level, the comparison shault concern the whold wages. The discriminating effect of the basis of insurance contributions depends on what you take as reference. If we compare the whole insurance contributions with the gross income, we can say that firms with a high proportion of labor are favoured. So the criterior of reference to determine the discriminating effect plays an important part. Competitiveness, employment and competition are influenced differently according to the financing of the social security. Meanwhile in the spirit of employers these factors are tightly lirked.