Thèse soutenue

Contribution à la recherche de certaines responsabilités encourues en cas de défaillance d'une société commerciale
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Auteur / Autrice : Didier Plantamp
Direction : Dominique Lefèbvre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Résumé

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L'augmentation importante du nombre des defaillances de societes commerciales en france oblige a se poser la question de la protection de leurs creanciers. Si le droit positif tend a secourir l'entreprise en difficulte, il sacrifie ses creanciers (d'ailleurs souvent des entreprises) dont la situation fortement degradee au fil des legislations successives a motive cette recherche. Puisqu'ils sont pratiquement certains de ne pas etre payes pr leur debiteur, il est necessaire de leur fournir les moyens d'agir contre ceux qu'ils estiment etre les responsables potentiels de la defaillance. En ce sens, la presente demarche consiste a se placer en fonction des deux dimensions principales de l'entreprise : en fonction de sa dimension verticale : c'est-a-dire celle qui correspond aux idees d'autorite et de commandement. La question est alors de savoir qui a fait preuve d'un pouvoir de droit (dirigeants personnes physiques ou morales) ou de fait (dirigeants de fait) de nature a causer la defaillance. En fonction de sa dimension horizontale : c'est-a-dire celle qui se rapporte a l'aspect relationnel, contractuel. Il s'agit alors de rechercher qui a cree l'inadaptation dans la relation financiere ou non financiere generatrice de la defaillance. En somme, on peut affirmer que si certaines responsabilites classiques (dirigeants, banquiers) devaient etre revues, d'autres plus modernes (pouvoirs publics, commissaires aux comptes, fournisseurs d'informatique) meritaient d'etre explorees et elevees au rang des plus connues, et ceci dans l'interet des creanciers.