Thèse soutenue

Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen
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Auteur / Autrice : Emmanuel Crabit
Direction : Jean-Claude Gautron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La notion d'espace judiciaire europeen peut etre apprehendee de deux manieres. -d'une part, elle peut qualifier les differents projets visant a creer une nouvelle cooperation europeenne en matiere penale et de lutte contre le terrorisme (projet de monsieur giscard d'estaing ou "propositions badinter" de 1982 par exemple). Nous analysons les caracteristiques de ces projets et les obstacles qui empechent leur adoption (risque d'atteinte aux droits de l'homme et au droit d'asile, concurrence avec les travaux du conseil de l'europe, difficultes des conventions multilaterales d'extradition). -d'autre part, on peut appliquer cette notion aux differentes cooperations internationales dans le domaine judiciaire deja en vigueur (par exemple, conventions bilaterales ou multilaterales d'extradition ou d'entraide judiciaire, convention de bruxelles du 27 septembre 1968, systeme judiciaire des communautes europeennes, mecanisme de la cedh). Bien que ces cooperations ne constituent pas un espace judiciaire unique et homogene, nous essayons de montrer qu'il existe certains elements de liaison entre elles aussi bien sur le plan normatif qu'institutionnel. Dans la perspective d'un espace judiciaire europeen nous proposons de developper ces interconnexions et d'assembler les instruments deja existants.