Les cartes bancaires

par Yves Granoux-Ducrot

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Guy Lambert.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Cartes bancaires

Résumé

Les cartes bancaires constituent l'instrument nouveau de la monnaie ordinee, consideree comme le troisieme type monetaire de l'histoire, apres le troc et la monnaie frappee. Les cartes bancaires a memoire comportent ainsi un microcircuit integre ou microprocesseur, veritable mini-ordinateur. Les cartes bancaires se sont developpees dans les pays de tradition liberale et individualiste, au cours de la deuxieme moitie du xxeme siecle; elles sont ainsi placees sous l'empire du respect des droits de l'homme et de la femme, notamment le droit a la vie privee, le respect du droit de propriete et la liberte de circulation de l'information. Les cartes bancaires apparaissent valides lorsqu'elles sont, d'une part privatisees, d'autre part telemediatisees. La privatisation des cartes bancaires exige la personnalisation de celles-ci et le droit d'acces cartobancaire. La telemediatisation des cartes bancaires implique la surete des transactions monetaires, et la circulation monetaire dans le temps et l'espace; dans l'espace, l'ordre de paiement cartobancaire est irrevocable, dans le temps, il y a remise de monnaie scripturale. Le droit des cartes bancaires repose sur le contrat economique d'adhesion: d'une part, le contrat "porteur" regle les rapports juridiques entre l'etablissement de credit et le particulier titulaire de la carte bancaire; d'autre part, le contrat "commercant" regle les rapports juridiques entre l'etablissement de credit et le commercant. Un groupement d'interet economique des cartes bancaires gere le systeme national de paiement par carte bancaire, en france, depuis le 11 decembre 1984; il assure l'etude, la normalisation et la promotion de celui-ci; il definit les positions du groupement vis-a-vis des reseaux etrangers.

Titre traduit

The mastercards

Résumé

The mastercard are the new mean of computing money, considered as the third money type of the history, after the truck and the minted-money. So, the micro-computer is incorporated into the mastercard. The mastercards are increased into liberales and individualists countries, into the second half of the xxeme century; they must be placed under the empire of the respect of human being rights, particulary the right of private life, the right of proprety and the free information. The mastercards are valids, when they are privatives and telemediatised. The privatisation of the mastercards require their personnalisation and the right of bankingcards access. Transactions, and the money-runing in the time and in the space; in the space, the order of bankingcard payment is irrevocable; in the time, it's a payment of money-writting. The right of bankingcards repose on the "adhesion contract" : firstly, the contract"manage" rule the juridicals relations between the bank and the individuel holder of the mastercard; secondly, the contract"trade" rule the juridicals relations between the bank and the tradesman. The economic interest group of the mastercards manage the system of payment by mastercards since the 11 december 1984; he insure the study, the normalisation and the promotion of this system; he determine the positions of the group in front of the strangers nets.