La banque et les entreprises en difficulté

• Auteur / Autrice : Abdennaceur Bougja
• Direction : Patrick Serlooten
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Entreprises en difficulté (droit)

Résumé

Notre etude poursuit deux objectifs essentiels. Tout d'abord, elle vise a preciser le role et les responsabilites du banquier lors de l'octroi, le renouvellement ou l'interruption du credit aux entreprises en difficulte. Il s'agit de mettre en evidence les devoirs et les droits du banquier dispensateur de credit en matiere de connaissance et de prevention des difficultes de l'entreprise. Les etablissements de credits peuvent-ils contribuer au redressement ou au sauvetage de l'entreprise soumise a l'une ou l'autre des procedures collectives ? elle cherche, par ailleurs, a demontrer la precarite relative de la situation du banquier preteur dans les procedures d'execution collective. Cette approche permet de degager l'ensemble des droits et obligations qui devraient presider aux relations banques entreprises en difficulte.

Such a survey aims at two targets. First it intends to define the bankers part and liabilities in the lending, renewal, and cancellation of credit to companies in deficit. It matters to underline the rights and liabilities of credits lending institutions as far as the financial difficulties of these companies are wellknown and can be protected. These credit institutions contribute to the recovery and safeguard of a company submitted to some king of auditing. The survey also intends to show the relative fragile financial power of creditors in the procedure and settlement by collective arbitration. Through this approach can be autlined the whole range of rights and duties between banks and companies in deficit.