Thèse soutenue

Les aspects juridiques de la politique de développement des activités physiques et sportives
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Auteur / Autrice : Gérard Auneau
Direction : Alain Couret
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les activités physiques et sportives ont pris une telle dimension sur les plans politique, économique, culturel et social, qu'elles sont considérées aujourd'hui comme un véritable phénomène de société. L'État, d'une part, le mouvement sportif d'autre part, ont mis en place son cadre institutionnel. L'analyse juridique de la politique de développement des activités physiques et sportives permet de comprendre combien l'orientation élitiste a influence le fonctionnement des institutions. Cette option élitiste a favorise le développement de l'initiative privée précipitant le désengagement de l'État. La privatisation des activités physiques et sportives se traduit par une soumission de plus en plus systématique au droit commercial. La récente diffusion de ce droit dans un secteur dont il était traditionnellement exclu est notamment la conséquence inéluctable d'un changement dans la nature des groupements sportifs. L'aspect le plus significatif se situe dans une régression du domaine d'application de la loi du 1er juillet 1901 au profit de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. La situation juridique de l'individu sportif, du simple pratiquant occasionnel au sportif professionnel est aussi profondément modifie. Son encadrement juridique me parait plus correspondre a la nature de ses activités alors que, pourtant, l'individu sportif est confronte a des problèmes importants (violence sportive - responsabilité - dopage - statut fiscal et social inadapté). L'application du droit commun ne tient pas compte de la spécificité des activités physiques et sportives. Doit-on pourtant espérer la création d'un droit sportif autonome ? En fait, si la politique menée dans ce domaine correspondait mieux aux aspirations du plus grand nombre, sans doute pourrait-on trouver plus facilement des réponses aux mutations fondamentales qui s'imposent.