Le statut juridique des travailleurs algériens en France
par Abdelhak Benzebouchi
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Jacques Mourgeon.
Soutenue en 1986
à Toulouse 1 .
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Résumé
La présence des travailleurs algériens en France et leur rôle dans les structures économiques de ce pays nécessitent la recherche d'une définition de leur statut juridique, économique, social, culturel, voire politique à présent non encore identifié. La recherche d'une définition juridique du statut de ces travailleurs pourrait signifier déjà l'absence de cadre juridique global ou spécifique tendant à fixer de manière structurelle leur statut à la lumière de leur place et de leurs revendications présentes et futures dans les sociétés d'accueil et d'origine. L'élaboration de ce statut outre qu'elle s'impose comme une exigence normale s'avèrerait une solution à la problématique posée par la situation actuelle de droit inférieur des travailleurs algériens en France. Articulée sur des règles internationales égalitaires, nouvelles, elle permettait de dégager sur la base d'une théorie internationale les moyens juridiques et techniques de mise en responsabilité nationale et internationale de l'Etat importateur ou exportateur de la main d'œuvre migrante. Force est de constater que l'élaboration de ce statut dans le sens structurel qu'exige la présence quasi définitive des travailleurs algériens en France demeure encore difficile en raison du fait qu'elle continue d'être déterminée par des considérations politiques, idéologiques, économiques et socio-culturelles "nationalitaires". Elle reste surtout tributaire des contradictions internationales et nationales et de la distinction des systèmes politiques des états du nord utilisateurs de la main d'œuvre migrante et des états du sud qui en sont fournisseurs.
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Titre traduit
The juridical status of Algerian workers in France
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Résumé
The presence of Algerians workers in France involves the research of their juridical, economic, social and cultural status. The elaboration of this status could be a solution to the problem of existing situation of juridical inferiority of the Algerians workers in France. This juridical status could be articulated around new international laws of equality. Because it is always the same process: north states are users of migrant workers and south states supply them.
