Le droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne

Collective bargaining in the Federal republic of Germany, some comparative aspects

• Auteur / Autrice : Francis Kessler
• Direction : Hélène Sinay
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conventions collectives

Mots clés libres

Convention collective. Droit du travail. Allemagne fédérale

Droit du travail. Convention collective. Allemagne fédérale

Allemagne fédérale. Droit du travail. Convention collective

Résumé

L'objectif prioritaire de la recherche était de créer une vue d'ensemble du droit des conventions collectives de travail en République Fédérale d'Allemagne. Cette recherche a été menée en trois étapes : il s'agissait tout d'abord d'étudier le pouvoir normateur des parties à la convention collective. Des controverses très importantes subsistent dans la doctrine allemande quant à l'explication du pouvoir normateur autonome des parties à la convention collective. Le contenu de la convention collective est également particulièrement controverse. Seule la subdivision en partie obligatoire et partie normative de l'accord collectif de travail n'est guère contestée. Enfin de nombreuses conventions collectives sont conclues en RFA peu d'accords portent sur le pouvoir économique de l'employeur. Cette situation et les nombreuses controverses sont inexplicables si l'on ne connait pas l'histoire et le contexte actuel de la négociation collective. L'étude de ces deux points précèdera donc l'étude juridique a proprement parler elle-meme subdivisée en deux parties - le pouvoir normateur autonome - la dualité de contenu des conventions collectives

The main goal of this theses was to describe the rules about collective bargaining in the Federal Republic of Germany. The first part of the work is an historical approach which explains most of the typical aspects of the german industrial relations. We tried to show how economic factors, but also the law doctrine influence the present rules. The seconds pat shows the controverseries about the source of the power of the collective bargaining parties the third part tries to show how collective bargaining has changed since the economic crisis in the middle of the 70'ies.