La victime au procès pénal : étude du droit français

• Auteur / Autrice : Abderrahim Benjeddi
• Direction : Pierre Couvrat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Poitiers

Mots clés

Mots clés libres

Droit penal

Résumé

La place de la victime d'une infraction au proces penal est l'objet de cette etude. Apres une introduction consacree principalement a la definition de la victime et du proces penal, nous avons ensuite, dans nos developpements, essaye de determiner le role que peut jouer la victime dans la procedure. La victime est concernee essentiellement par trois phases du proces : l'ouverture, l'instruction preparatoire et la phase du jugement. Ainsi, la premiere partie portera sur l'introduction de l'instance. La partie lesee peut prendre elle-meme l'initiative de mettre en oeuvre le proces. Elle peut aussi intervenir dans un proces deja ouvert par le ministere public. Par l'effet de sa constitution, la victime devient partie au proces. Ceci lui permet de participer aux deux principales phases, a savoir l'instruction preparatoire et la phase de jugement. Cependant, sa situation varie d'une phase a l'autre selon la procedure mise en place par le legislateur. En effet, dans une seconde partie, nous verrons que devant le juge d'instruction et la chambre d'accusation, la partie civile a des pouvoirs relativement limites, mais egaux a ceux accordes a l'inculpe pour lui permettre d'assurer sa defense. Par contre, dans une troisieme et derniere partie, la victime retrouve la plenitude de ses moyens, notamment la possibilite de prendre part a des debats contradictoires et d'obtenir une decision de justice.

The introduction being devoted to the definition of the victim and the penal law-suit, then we have attempted at determinating the victim's part in the procedure. The victim is essentially concerned in three stages of the law-suit : the first session, the preparatory examination and the phase of the judgement. Thus the first part will concern the first process. The aggrieved party can take by itself the initiative of implementing the law-suit. It can also intervene in a law-suit apened by the public prosecutor. An account of its constitution, the victim becomes party in the suit. It makes it possible for him to take part in two main stages : the preparatory examination and the phase of the judgement. However, his situation can vary from one phase to another according in procedure implemented by the law-maker. Indeed, in a second part, we will see that the plaintiff enjoys, in front of the examining magistrate and the court of accusation, comparative limited powers but equal to those granted to the person accused in order to make it possible for him to ensure his defense. However, in a third and last part, the victim recovers all his means, especially the opportunity of taking part in contradictory debates and obtaining a decision of justice.