Thèse soutenue

Réflexions sur la négociation collective internationale
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Auteur / Autrice : Marie Rio
Direction : Antoine Lyon-Caen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Discipline
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

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Cette thèse est une réflexion sur la négociation collective internationale et, plus généralement, sur les relations collectives dans les multinationales. L’étude est construite autour de deux axes principaux, constitués par deux interrogations. La première interrogation concerne l’existence même de la négociation collective internationale, en tant que fait social. A-t-on jamais négocié au plan international ? Un premier bilan de cette recherche d’expériences de la négociation collective transnationale s’avère décevant. Décevant mais non totalement décourageant dès lors qu’aura pu être repère, dans l’espace international, une négociation collective de travail dont le résultat aura été matérialisé par un contrat écrit. Cette unique expérience méritait d’être décrite, puis analysée. La deuxième interrogation concerne l’apparition d’un droit de la négociation collective internationale dans un proche avenir. Allons-nous vers un droit de la négociation et des conventions collectives transnationales. Pour l’heure, il est impossible de trouver, dans l’ordre juridique international, une règle susceptible de servir de substitut aux droits étatiques qui ont favorisé l’essor des conventions collectives. Admettre l’existence d’une sorte de « loi de la profession », issue d’un « ordre juridique socio-professionnel », va permettre de considérer comme un droit de la négociation et des conventions collectives l’expérience décrite en première partie.