Les procédures d'urgence devant les juridictions administratives

par Olivier Dugrip

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Roland Drago.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    Si devant les juridictions administratives l'expression "procedures d'urgence" est traditionnellement reservee au sursis a execution, au refere et au constat d'urgence, les manifestations de l'urgence dans la procedure administrative contentieuse sont en fait autrement plus nombreuses et diverses que ces trois procedures provisoires et accessoires a une instance principale. L'urgence, en effet, justifie que soient mises en oeuvre, dans certaines hypotheses, des regles procedurales speciales, formant ou non une procedure particuliere, propres a accelerer le jugement du litige ou a proteger les droits du requerant durant celui-ci. Conditionnant l'emploi de ces procedures, dont elle caracterise l'organisation, l'urgence intervient de deux manieres. Elle peut affecter tout d'abord l'instance contentieuse et entrainer a ce titre soit l'acceleration du jugement du litige soit l'utilisation des procedures annexes susmentionnees qui permettront d'attendre celui-ci. Elle peut affecter aussi la situation litigieuse soumise au juge et necessiter la prescription de mesures d'urgence propres a effacer les effets du temps sur la situation des parties.

  • Titre traduit

    Procedures in matters of urgency in administrative courts


  • Résumé

    If, in administrative courts, the expression "procedure in matters of urgency" usually refers to a stay of proceedings, an injunction or statement of urgency, the ways in which this special procedure in administrative disputes appears are in fact more varied and numerous than the three aforementioned procedures, which are provisional and accessory to main proceedings. Matters of urgency indeed justify the implementation, in certain cases, of special rules of procedure, either creating, or not, as the case may be, a special procedure with a view to hasten a decision on the dispute or to protect the rights of the claimant during the court action. A matter of urgency, which determines the use of this procedure and its organisation, may intervene in two ways. First, it may have an effect on the matter in dispute by hastening the decision on the dispute or may involve the use of supplementary proceedings permitting the parties to await the decision. It may also affect the matter in dispute submitted for judgement and involve special measures being ordered so as to wipe out the effects of time on the situation of the parties.

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  • Cote : DZ 1986-77,I
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DZ 1986-77,II

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