Le droit à la communication des documents administratifs aux Etats-Unis : éléments d'analyse comparative des systèmes français et américain de transparence administrative
Auteur / Autrice : | Guy Scoffoni |
Direction : | Jean-Claude Venezia |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Element marquant de l'evolution des rapports entre l'administration et les administres, le droit a la communication des documents administratifs. Reconnu aux etats-unis des 1966, a ete consacre en termes similaires par la loi francaise du 17 juillet 1978. A partir d'une analyse principale du systeme americain et d'un rapprochement des donnees de l'experience francaise, cette etude se propose de mesurer la place et le degre d'effectivite du droit a la communication des documents administratifs dans une democratie occidentale aujourd'hui. Apres avoir etudie le fondement et la genese du droit, il conviendra dans un premier temps d'en definir le principe, son etendue ou ses corollaires. Les conditions de determination de son champ d'application, tant du point de vue des parties que des documents concernes, representent par ailleurs un premier signe de l'etendue et des limites de la transparence. Les modalites de mise en oeuvre du droit en constituent un second. Pour garantir l'effectivite du nouveau droit, certains modes de protection non juridictionnelle et juridictionnelle sont prevus, revelant en particulier l'originalite du systeme francais par rapport au modele americain. Dans les deux pays toutefois, des limites sont posees, destinees a proteger le secret legitime : les interets de la nation ou ceux des tiers exigent en effet un dispositif specifique de sauvegarde, constituant une des conditions premieres de viabilite du droit a la communication. Sous reserve d'un juste equilibre entre transparence et secret, l'institution du droit a la communication des documents administratifs doit marquer un progres a la fois pour l'administration et pour la democratie.