Thèse soutenue

La profession ecclésiastique en droit français

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Auteur / Autrice : Georges Dole
Direction : Jean Carbonnier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Le droit francais a consacre la notion de profession ecclesiastique en matiere de loyer et de syndicat. L'interet epistemologique de ce phenomene juridique tient aux questions qu'il souleve et a la methode suivie pour y repondre. Depuis 1922, la jurisprudence de la cour de cassation a en effet qualifie en termes de profession le local loue au ministre du culte pour l'exercice de sa fonction ; elle a par ailleurs admis la legalite des syndicats constitues entre ecclesiastiques a raison de leur activite religieuse. Enfin une loi de 1948 avait assujetti le clerge catholique a l'assurance-vieillesse des professions liberales;mais en abrogeant ces dispositions un texte a considere que le ministere du culte catholique ne constitue pas une profession au regard de la legislation sociale. Or, entre temps, la condition salariale des pasteurs protestants -puis des rabbins et des officiers de l'armee du salut-a renouvele l'actualite du probleme pose, depuis 1912, par l'hypothese d'un louage de service entre une eglise et ses ministres. La these porte avant tout sur le contenu dogmatique des textes et de la jurisprudence;elle ne neglige pas pour autant l'enracineconsidere. La comparaison des solutions juridiques fait ressortir certaines analogies,mais aussi d'incontestables antinomies entre l'activite religieuse et sa qualification professionnelle. Une premiere partie decrit l'alternative offerte par le statut de la profession liberale et par la condition salariale. L'autre partie confronte les donnees antagonistes du debat et conclut a la specificite du culte, irreductible a un metier.